Pour faire une élection CSE, il faut suivre certaines démarches comme la préparation et l’organisation de l’élection proprement dite. Voici donc comment se déroule une telle élection.
Qui peut être élus au CSE ?
Chaque salarié d’une entreprise a le droit de se porter candidat pour être élu au CSE, du moment qu’il est majeur. Il doit y être également salarié depuis au moins un an et ne doit avoir aucun lien proche avec l’employeur. Mais, il est important de connaître les lois relatives aux modalités de candidature de l’election CSE. A cet effet, demandez l’aide de professionnels comme Osez vos droits, qui offre une formation pour être un bon CSE. Une assistante juridique CSE peut aider à résoudre les relations compliquées. Elle peut être contactée en cas de besoin. Elle est experte en CSE, en droit de travail, droit social et droit collectif.
Une organisation de l’élection de CSE
Des démarches doivent être suivies avant de faire l’élection CSE. Les employeurs doivent mettre au courant aux salariés qu’il y a une élection à faire. Avant l’élection, il faut connaître tout d’abord les nombres de salariés de l’entreprise. Cela permet de connaître le nombre de personnes qui sont susceptible de proposer leur candidature. Il faut faire ensuite une négociation du protocole pré-électoral. Le protocole indique la date de l’élection, les conditions d’information des salariés et les modalités des votes. Il est possible de changer le nombre d’élus pendant la négociation. L’employeur est le responsable du déroulement de la négociation sur le protocole préélectoral. Il peut préparer un bulletin de vote secret pour le jour de l’élection. L’élection CSE peut être faite par vote électronique.
Le déroulement de l’élection du CSE
Pendant une élection CSE, il y a toujours des bulletins de vote. Chacun peut choisir son candidat préféré. Le vote se déroule pendant les heures de travail. Le bulletin de vote ou l’enveloppe sera mis dans un endroit isolé ou dans une urne destiné(e) pour cet usage. Des collègues électoraux dirigent l’événement et assurent le bon déroulement de l’élection. Il y a un représentant des ouvriers et des employés et un représentant des ingénieurs et des chefs de service. L’élection se fait en deux tours. Le premier tour consiste à choisir une liste de candidats. Cela est appelé le quorum du CSE. Après quelques jours du premier tour d’élection, il faut procéder au deuxième tour. Il peut être fait dans les 15 jours à venir. Après le vote, le collègue électoral fait repartir les sièges.
