Droit du travail

Les démarches simplifiées en ligne pour saisir les Prud’hommes

Les relations de travail ne sont pas toujours à l’abri de conflits, entre employés et employeurs. Dans ce cas, la saisine du conseil des Prud’hommes est une démarche recommandée. Un licenciement abusif, des salaires en suspens, des cas de discriminations…

Pourquoi sanctionner la concurrence déloyale ?

Pour prouver qu’il existe vraiment une concurrence déloyale, il faut trouver des preuves. Pour ce faire, la méthode la plus utilisée est le constat d’huissier. Cette démarche vise à établir la preuve des manigances du concurrent déloyal. Mais quelle est…

Cabinet d’avocats d’affaires : comment le choisir ?

Il n’y a pas que les couples mariés désireux de mettre fin à leur vie conjugale qui ont besoin de l’assistance d’un avocat. Les dirigeants d’entreprise ont également besoin de l’assistance de ce professionnel de la loi pour leur accompagner…

De quoi est composé le CSE ?

Le CSE est défini comme une instance unique de représentation du personnel constituée de l’employeur ainsi que d’une délégation qui a été élue par le personnel et dont les membres sont fixés selon l’effectif de la société. Ce CSE est composé…

Quand et comment mettre en place un CSE ?

Les anciens représentants délégués du personnel sont remplacés par le comité social et économique. Chaque entreprise doit disposer cette instance. Mais qu’est-ce qu’on entend par le comité social et économique ? Quand doit-on mettre en place le CSE ? Et…

Les élections d’un CSE, comment ça marche ?

Pour faire une élection CSE, il faut suivre certaines démarches comme la préparation et l’organisation de l’élection proprement dite. Voici donc comment se déroule une telle élection. Qui peut être élus au CSE ? Chaque salarié d’une entreprise a le…

Dénoncer un travail au noir : à qui s’adresser ?

Le travail au noir ou le travail dissimulé est une pratique courante qui implique une absence de déclaration aux services fiscaux et sociaux. En outre, l’employeur est tenu de réaliser une déclaration d’embauche auprès de plusieurs organismes en charge du…

Travail le dimanche : quelle rémunération est possible ?

Nombreux sont les employés qui peuvent être amenés à travailler un dimanche. Durant les soldes ou les saisons de fête, plusieurs enseignes sont obligées d’ouvrir leurs portes 7j/7. Quand un salarié travaille le dimanche, il ne reçoit pas forcément le…

Qu’appelle-ton un cadre au forfait ?

Le forfait jours représente un statut de 35h de type dérogatoire qui est organisé par les Lois Aubry. Les cadres sont les premiers concernés par ce forfait. Pour ces personnalités, la loi précise que ce genre de forfait doit s’appliquer à ceux qui ont…

Qu’est-ce que le CSE, le comité social et économique ?

Depuis la publication des ordonnances Macron depuis trois ans, le comité social et économique ou CSE remplace le comité d’entreprise et d’hygiène. Il est devenu la nouvelle instance qui va représenter les salariés de l’entreprise. Mais qu’est-ce qu’on entend réellement…