Droit du travail

Les avantages de la juridiction unifiée du brevet pour les entreprises innovantes

La juridiction unifiée du brevet représente une avancée notable pour les entreprises innovantes. Elle offre une série d’avantages tangibles qui favorisent à la fois la protection des idées et la croissance stratégique. Un brevet européen unitaire, délivré par l’OEB (Office…

Obtenez des conseils juridiques éclairés : consultez un cabinet à Strasbourg

Vous recherchez des conseils juridiques avisés à Strasbourg ? Ne cherchez plus ! Un cabinet juridique expérimenté est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches légales. Que vous ayez besoin d’une assistance…

Faire appel aux services d’un avocat en droit du travail à Saint-Julien-en-Genevois

Avoir un avocat du travail dans une équipe donne un coup de pouce tant aux employeurs qu’aux employés grâce à leur expertise et leur compréhension respectives de la loi. L’amélioration du premier provient d’égard des normes du droit du travail et le second…

Le Lamy social : qu’en disent les experts ?

L’instauration du Lamy social remonte dans les années 70, plus précisément en 1951. Le Lamy social est un ouvrage de référence axé sur la relation individuelle et la relation collective en droit du travail. L’enjeu de sa mise en place réside dans la protection…

Comment caractériser la contrefaçon en matière de droit d’auteur ?

Si vous êtes l’auteur d’une œuvre scientifique, littéraire ou artistique, vous avez droit à la protection des intérêts moraux et matériels qui en découlent. Si certains continuent d’innover pour faciliter la vie des consommateurs, d’autres n’hésitent pas à faire la…

Les spécialités des avocats

Les études pour devenir avocat sont, en France, réputées pour être extrêmement sélectives. La faculté de droit laisse en effet derrière elle déjà bien des candidats. Les plus assidus continuent leur cursus en préparant un master de droit en université…

Les étapes du recouvrement des créances

Lorsqu’une société fait un achat de marchandise ou un service auprès d’un prestataire, elle demeure débitrice de celui-ci, qui est donc nommé créancier. Cette liaison intègre le droit du créancier d’être remboursé de son obligation à date d’échéance. Cependant, il…

Les intérêts de faire appel à une société de recouvrement

Pour toutes les entreprises, les factures impayées se présentent toujours comme un problème récurrent. Afin de réussir à gérer cette situation, nombreux sont ceux qui font appel à une société de recouvrement pour recouvrir leurs créances auprès des débiteurs. Les…

Les démarches simplifiées en ligne pour saisir les Prud’hommes

Les relations de travail ne sont pas toujours à l’abri de conflits, entre employés et employeurs. Dans ce cas, la saisine du conseil des Prud’hommes est une démarche recommandée. Un licenciement abusif, des salaires en suspens, des cas de discriminations…

Pourquoi sanctionner la concurrence déloyale ?

Pour prouver qu’il existe vraiment une concurrence déloyale, il faut trouver des preuves. Pour ce faire, la méthode la plus utilisée est le constat d’huissier. Cette démarche vise à établir la preuve des manigances du concurrent déloyal. Mais quelle est…