Le travail au noir ou le travail dissimulé est une pratique courante qui implique une absence de déclaration aux services fiscaux et sociaux. En outre, l’employeur est tenu de réaliser une déclaration d’embauche auprès de plusieurs organismes en charge du recouvrement des cotisations sociales dès le recrutement de personnel supplémentaire. Celui-ci échappe aux obligations de cotisations s’il ne le fait pas, et l’employeur ainsi que l’employé s’exposent alors à des sanctions pénales relativement importantes. Dénoncer un travail au noir est notamment à la portée de n’importe quel individu, mais pour cela, il est nécessaire de s’adresser aux organismes et personnes en mesures de traiter ce type d’affaires.
Dénoncer un travail dissimulé : les organismes principaux
Dénoncer cette pratique frauduleuse permettra de réduire la pression engendrée par les employés illicites sur le système car ces derniers peuvent ne pas s’acquitter des taxes ou impôts, et n’apportent donc aucun apport positif sur le plan financier. Il sera alors indispensable de s’adresser à des entités compétentes spécifiques afin d’éviter que l’employeur et le travailleur ne soient alertés, auquel cas ils pourront maquiller ou cacher les activités. Un individu lambda peut par ailleurs dénoncer un travail au noir en envoyant simplement un courrier contenant l’adresse de l’employeur, son identité avec l’identité du travailleur et le poste occupé :- Au centre des impôts de la commune où se localise l’employeur
- À l’inspection du travail du lieu où se trouve l’employeur
- Au bureau des douanes
S’adresser directement aux agents de contrôle
Le Code du Travail a aussi dressé une liste concernant les agents aptes à traiter les cas de travail dissimulé, et sont de ce fait habilités à auditionner tout individu susceptible de les présenter les informations nécessaires pour la réussite de leur mission. Une personne souhaitant dénoncer un travail au noir peut ainsi saisir les services des agents de contrôle suivants :- Les agents des douanes et impôts
- Les inspecteurs et contrôleurs du travail
Jouer la sécurité : s’adresser à la police
Il est enfin possible de s’adresser aux agents et officiers de police judiciaire pour signaler un travail dissimulé en se rendant dans un poste de police pour témoigner personnellement des opérations illégales. En effet, si l’individu craint de subir des représailles suivant la dénonciation du fraudeur, le commissariat de police représente le lieu idéal pour déposer une plainte ou dénoncer un travail au noir en toute sécurité.